Conditions générales de vente
- Toute commande de traduction ou autre travail emporte de plein droit de la part du client son adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente et renonciations aux clauses de ses propres conditions générales d’achat qui y seraient contraires..
- Devis, Commandes et Estimations d’Honoraires
a) Tout devis ou toute estimation d’honoraires donné reste valable pendant 15 jours, passé ce délai, s’il n’a pas été accepté, il pourra être sujet à révision. Les délais de traduction ou de tout autre projet sont donnés uniquement à titre indicatif et de bonne foi.
b) Si, après avoir effectué une commande de traduction ou de tout autre projet, le client interrompt son exécution, le montant total de la commande lui sera néanmoins facturé.
c) Le client donnant une commande de traduction ou autre travail sur un document est censé en avoir le droit. L’entreprise HUTCHINGS ne peut donc être tenue responsable du non respect des droits des tiers en ce que concerne le copyright, les droits d’auteurs, etc.
d) Un devis définitif d’honoraires ne peut être donné que si l’intégralité du document original est fournie. Les travaux effectués suite à une estimation d’honoraires (quand le document n’a pas été fourni dans son intégralité) seront facturés sur la base du nombre de mots, de lignes standard ou par heure comme convenu avec le client.
- Responsabilité - Propriété
a) L’entreprise HUTCHINGS ne peut être en aucun cas tenue responsable d’erreurs, de circonstances indépendantes de sa volonté, ou de dommages-intérêts indirects. Toute responsabilité est limitée à la correction d’erreurs dans les textes traduits. Aucune indemnité ne pourra être exigée en compensation de dommages ultérieurs.
b) En l’absence d’un bon de commande signé, l’entreprise HUTCHINGS ne peut être tenue responsable des erreurs d’interprétation résultant d’un manque d’informations écrites par le client.
c) L’entreprise HUTCHINGS se réserve la propriété de toutes traductions et tous projets effectués, ainsi que de tous droits associés à ces documents jusqu’à paiement intégral du montant total correspondant, comprenant, s’il y a lieu, les intérêts éventuels sur la somme due. Sauf réception de l’intégralité de la somme facturée pour une traduction (ou autre travail) celle-ci ne peut être utilisée ou reproduite sans autorisation explicite.
- Réclamations
Toute réclamation devra parvenir à l’entreprise HUTCHINGS par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception des travaux. L’absence de toute contestation entraîne pour le client l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des travaux livrés.
- Conditions de Paiement
Toute facture ou note d’honoraires est payable dès réception, sauf accord contraire établi en écrit par l’entreprise HUTCHINGS. Le règlement suivra immédiatement la réception de chaque note d’honoraires au comptant (en Euros uniquement et par courrier recommandé), par chèque français en euros, par mandat international, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu sur l’estimation, sur le devis ou acceptation du projet. En application de la loi française, tout paiement non perçu à la date convenu sera sujet à des intérêts d’un montant d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en France.
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© Hutchings Traductions 2009
