1. Toute commande de traduction ou autre travail constitue l’acceptation totale et sans réserve aucune de l’ensemble de nos conditions générales de vente par le client et la renonciation à toute clause de ses propres conditions générales d'achat qui y serait contraire.

2. Devis, Commandes et Estimations d'Honoraires

a. Tout devis et toute estimation d'honoraires donné reste valable pendant 14 jours; passé ce délai il pourra être sujet à révision. Les délais de réalisation de tout projet de traduction ou autre sont donnés à titre indicatif seulement et de bonne foi. Ils prennent cours à partir du jour ouvrable suivant la réception des documents qui sont l'objet du travail demandé.

b. Si le client interrompt l'exécution d'une commande, le montant total de cette commande lui sera néanmoins facturé.

c. Le client donnant une commande de traduction ou autre travail sur un document est censé en avoir le droit. L'entreprise HUTCHINGS ne peut donc être tenue responsable du non respect des droits des tiers en ce que concerne le copyright, les droits d'auteurs, etc.

d. Un devis définitif d'honoraires ne peut être établi que si l'intégralité du document original est fourni à HUTCHINGS. Les travaux effectués suite à une estimation d'honoraires (quand le document n'a pas été fourni dans son intégralité) seront facturés sur la base du nombre de mots, de lignes standards de pages dans le texte original ou à l'heure comme convenu avec le client.

3. Responsabilité - Propriété

a. L'entreprise HUTCHINGS ne peut être en aucun cas tenue responsable d'erreurs, de circonstances indépendantes de sa volonté, ou de dommages-intérêts indirects. Toute responsabilité est limitée à la correction d'erreurs dans les textes traduits. Aucune indemnité ne pourra être exigée en compensation de dommages ultérieurs.

b. En l'absence d'un bon de commande signé, HUTCHINGS ne peut être tenue responsable des erreurs résultant d'un manque d'informations écrites par le client.

c. L'entreprise HUTCHINGS se réserve la propriété de toutes traductions et tous projets effectués, ainsi que de tous droits associés à ces documents jusqu'à paiement intégral du montant total correspondant, comprenant, s'il y a lieu, les intérêts éventuels sur la somme due. Sauf réception de l'intégralité de la somme facturée pour une traduction (ou autre travail) celle-ci ne peut être utilisée ou reproduite sans autorisation explicite.

4. Réclamations

Toute réclamation devra parvenir à HUTCHINGS par lettre recommandée dans les sept jours suivant la réception des travaux. L'absence de toute contestation par lettre recommandée sous sept jours entraîne pour le client l'acceptation inconditionnelle et sans réserve des travaux livrés.

5. Conditions de Paiement

Toute facture ou note d'honoraire est payable dès réception, sauf convention écrite expresse. Le règlement suivra immédiatement la réception de chaque note d'honoraires au comptant (par courrier recommandé), par chèque français en euros, par mandat international, par virement ou par tout autre moyen convenu sur l'estimation ou sur le devis final. Tout dépassement de la date de règlement fixée donnera lieu à l'application d'agios égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

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